Négociation des Conventions Collectives et Pactes des entreprises.
Dossiers (Régulation d’Occupation) et réorganisation de postes.
Conditions individuelles de travail.
Défense juridique et judiciaire du travail.
Inspection de travail.
Assistance dans le recrutement de personnel et personnel de haute direction.
Conciliation et médiation.
Accidents de travail, maladies professionnelles et invalidités.
Programmes d’Égalité.
Sous-traitance et externalisation de services.
Conseil et résolution de questions relatives dans le domaine du travail et de la
Sécurité Sociale.
DROIT ADMINISTRATIF ET CONTENCIEUX-ADMINISTRATIF:
Instruction de procès administratifs (recours administratifs, réclamations
préliminaires, etc.) dans les différentes questions comme: instructions devant le
Fonds Autonome de Garantie Salariale, expédients de dérivation de
responsabilité de quote-part de la Sécurité sociale, contestation de sanctions,
majorations de prestations par manque de mesures de sécurité, subventions et
autres.
Recours contentieux-administratifs portés devant les juridictions compétentes.
DROIT COMMERCIAL:
Négociation et rédaction de toute sorte de contrats, nationaux et
internationaux, concernant les activités des entreprises.
Constitution, dissolution, transformation, fusion et acquisition d’entreprises, etc.
Préparation des Assemblées Générales et Conseils d’ Administration,
rédaction de procès verbal des assemblées et certificats correspondants,
contestation d’accords.
Modification de statuts, augmentations ou réductions de capital.
Conflits sociétaires, entre actionnaires et de responsabilité des administrateurs.
Procédure collective.
DROIT CIVIL:
Négociation et rédaction de toute sorte de contrats, nationaux et internationaux.
Conditions générales d’embauchage.
Contrats d’achat, de vente, d’échange, de droit d’utilisation et contrat de bail.
Ainsi que les contrats préparatoires aux opérations d’achat et de vente (précontrats, arrhes, options d’achat, engagements de vente, location, prêts participatifs).
Préparation de la documentation pour la déclaration de construction d’immeubles, la déclaration et division en appartements, constitution de communautés de propriétaires, la rédaction des statuts et de toutes questions sur les propriétés.
Associations et Fondations.
Propriété intellectuelle et industrielle.
Droit du Registre du Commerce et des Propriétés.
DROIT IMMOBILIER:
Communautés de propriétaires
Droit de la propriété et des locations
Expulsion
Procédure destinée à régulariser un droit de propriété en rétablissant la chaîne des transmissions de droit
Expropriation
DROIT DE FAMILLE ET DES SUCCESSIONS:
DROIT DE FAMILLE
Séparations amiables et contentieuses, divorces par consentement mutuel et
contentieux.
Réclamation pour une pension alimentaire et prestation compensatoire, exécution des décisions judiciaires.
Tutelle et garde du mineur, alternée, exercée en commun, attribuée exclusivement, modification de mesures. Régime de visites des enfants en faveur des grands-parents.
Persones vivant en couple.
Filiation, reconnaissance et contestation, paternité, maternité.
Contrats prénuptiaux, modification et liquidation du régime économique
matrimonial.
Causes d’incapacité: Tutelle et curatelle.
Adoptions internationales.
DROIT DES SUCCESSIONS
Les testaments, les codicilles et dispositions testamentaires.
Acceptation de la succession.
Déclaration d’héritiers “ab intestat”.
Fidéicommis.
Dévolutions successorales.
Pactes successoraux.
Partage et liquidation de la succession.
Paiement d’impôts sur la succession.
Protocoles de sociétés familiales.
DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE:
Délits (infractions) qui grèvent les sociétés et le marché.
Fraudes et insolvabilités punissables.
Responsabilité pénale des personnes juridiques et “Corporate Compliance”.
PROCÉDURES JUDICIAIRES, MÉDIATION ET ARBITRAGE:
PROCÉDURES JUDICIAIRES:
Interposition et suivi de toute sorte de procédures civiles, commerciales de
travail, contentieuses administratives et pénales.
